COMMENT NOUS SOUTENIR ?
La taxe d’apprentissage en bref
La taxe d’apprentissage est un impôt qui sert à financer la formation des apprentis auxquelles sont soumises la plupart des entreprises françaises du secteur privé. Tout employeur est libre de décider à qui il souhaite reverser une partie de cette taxe.
Un geste simple pour soutenir la formation, et donc la recherche contre les N.O.H.
Le versement peut être adressé à l’équipe du Professeur Pascal Reynier, médecin biologiste et professeur de biochimie et biologie moléculaire au CHU d’Angers qui, depuis des années, mène des recherches contre les Neuropathies Optiques Héréditaires.
Chacun d’entre vous est en contact avec plusieurs employeurs (le vôtre éventuellement, ceux des membres de votre famille, ceux de vos amis…). Vous saurez le convaincre de faire ce geste !
La réforme de la Taxe d’apprentissage
Depuis 2020 la Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) modifie les modalités de collecte de la Taxe d’apprentissage.
Que dit la réforme ?
Le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale, soit masse salariale x 0,68 %.
Suite à la réforme, la fraction régionale de la taxe d’apprentissage est supprimée. La taxe d’apprentissage comprend 2 parts :
- 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage) qui doit être versée à l’OPCO de branche.
- 1 part égale à 13 % de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien hors quota). Elle peut être versée directement aux établissements éligibles (Art. L6241-5 du Code du travail).
Afin de favoriser les relations entre les entreprises et le monde de l’enseignement supérieur, les entreprises peuvent donc décider d’affecter une partie de la taxe d’apprentissage en direction des universités (reprise de l’ancien dispositif « hors quota »).
En 2020, le laboratoire du Professeur Reynier de l’Université d’Angers reste éligible à percevoir la taxe d’apprentissage.
Quand verser votre solde de Taxe d’Apprentissage ?
Le versement du solde de la taxe d’apprentissage (« Barème ») doit être effectué avant le 31 mai 2020.
Comment verser le solde de la T.A. ?
Rien de plus simple : il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous et de remplir le bordereau.
Important : pour que cela soit fléché au laboratoire du Pr Reynier, il faudra cocher « Faculté de Santé » puis « Médecine » puis préciser le nom de l’enseignant (Pr Pascal Reynier).
Pour toute question vous pouvez directement contacter un référent de l’Université d’Angers : finances.sante@listes.univ-angers.fr (02 41 73 58 07)
Au nom des personnes atteintes de N.O.H., merci de tout cœur !
Pour nous aider
Vous souhaitez nous aider dans la recherche d’entreprises pour le versement de cette taxe ? Pour vous ou votre entourage, voici un document d’aide à la recherche d’entreprises :
